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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une
part par la société Union Commerciale Co. au capital de 8000
euros dont le siège social est à 11 rue corneille ,94400 Vitry
sur seine SIRET : 449-745-405 R.C.S CRETEIL (TVA intra-communautaire FR-8044 97 45 405) ci-après dénommée
UC et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder
à un achat via le site Internet de www.narguile-chicha.com dénommée
ci-après " l'acheteur ".
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre UC. et l'acheteur et les conditions applicables
à tout achat effectué par le biais du site marchand de UC.,
que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
ou particulières non expressément agréées par
UC.
UC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à
tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur
à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de UC.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment
en ce qui concerne les couleurs des accessoirs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte
de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra
être répercuté sur le prix des produits ou des services.
UC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande
sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes
mais pas celle de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le
site est réservée aux acheteurs qui résident en France,
dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces
zones géographiques.
Commandes:
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client
s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation
des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d'un délai de rétractation de sept jours à compter
de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception
des frais de retour.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés
par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises
sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition
des produits ou des services disponibles et que du montant des produits acheté.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture
sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons:
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le
bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique
convenue.
Les frais de livraisons sont au minimum de 6 Euros TTC et sont à même de varier selon les quantités commandées. Le montant total des frais de livraison est signalé lors de la commande.
Les risques sont à la charge de La Poste à compter du moment
où les produits ont quitté les locaux de UC. En cas de dommage
pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès de nous dans un délai de trois jours à compter
de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre
indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur
remboursé.
Garantie:
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être
retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le
remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement
doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Union Commerciale 11 Rue Corneille , 94400 vitry sur seine dans le délai
de trente jours de la livraison.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de www.narguile-chicha.com. sont
et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.narguile-chicha.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu'ils soient photos, nominations des
produits ou modèles .
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de www.narguile-chicha.com.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet
d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées
en le signalant à UC. De même, les utilisateurs disposent d'un
droit d'accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration
à la CNIL .
Archivage - Preuve:
UC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de UC seront considérés par
les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la
loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents
de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
UNION COMMERCIALE Co.
11 RUE CORNEILLE
94400 VITRY SUR SEINE
TEL:01.49.01.20.66
FAX:01.70.25.01.79
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